LA RÈGLEMENTATION
Les activités particulières de prises de vues aériennes sont lourdement réglementées
(arrêtés du 17 décembre 2015 relatifs à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes
qui les utilisent ainsi qu'à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord).
Les aéronefs télépilotés relèvent de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) qui est à l'origine de cette réglementation. Sauf demande de dérogation particulière, la hauteur de vol maximum des aéronefs télépilotés est toujours limitée à 150 mètres au maximum (parfois moins).
Les différents justificatifs qui autorisent Air Drone Multi-Services à exercer son activité en toute légalité.
LES AUTORISATION D' AIR DRONE MULTI-SERVICES
Air Drone Multi-Services possède une assurance responsabilité civile spécifique aux activités aériennes ainsi que des autorisations pour les scénarios suivants :
Scénario S-1
Scénario S-3
Je met un point d'honneur à respecter la réglementation en vigueur et à toujours évoluer dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Je veille à respecter toutes les obligations, telles que la demande d'autorisations préfectorales ou de dérogations dans le cas de vols en zone urbaine, nous effectuons régulièrement des REX (Retours d'EXpérience) auprès de la DGAC et nous déposons chaque année un bilan annuel d'activité pour la parfaite transparence de nos... Activités justement.
Notre autorisation est soumise à une déclaration d'activité qui doit-être renouvelée tous les 24 mois.
En outre, je m' engage à ne pas opérer lorsque je juge la situation dangereuse, que ce soit pour des raisons techniques, sécuritaires, réglementaires ou encore pour des raisons d’ordre éthique, tel que le respect de la vie privée (Article 9 du Code Civil).
J'invite les clients à systématiquement vérifier les titres et autorisations de tous les postulants à un appel d'offre, seule garantie de la légalité et de la sécurité des prestations proposées.
Autorisations préfectorales S3
Toute intervention en zone peuplée ou à proximité (moins de 150 mètres) d'un rassemblement de personnes avec un drone impose l'obtention préalable d'une autorisation préfectorale, qui impose une déclaration des vols envisagés au minimum 5 jours ouvrés avant la date de la mission et au maximum 1 mois avant.
PROTOCOLES D'AUTORISATIONS DE VOL EN CTR
La pénétration d'une CTR (Control Traffic Region), qui est la zone de protection autour des aérodromes, donne systématiquement lieu à une demande d'autorisation de notre part et parfois, lorsque c'est exigé, à l'écriture d'un protocole d'autorisation avec les services de l'aviation civile, en charge de la sécurité de l'espace aérien.
Je respecte les hauteurs de vol limites définies pour la sécurité des vols en approche et demande systématiquement lorsque c'est nécessaire l'autorisation de décollage à la tour de contrôle avant chaque vol.
CONTROLE SUR PRESTATION
AIR DRONE MULTI-SERVICES AVEC TOUTES LES AUTORISATIONS AGRÉE DGAC
