top of page

Services de Constats d’ huissier

Le drone au service de la justice pour les constats d’huissier

Photo et vidéo par drone pour le constat d’huissier

L’évolution de la justice permet aux huissiers de mandater une entreprise spécialisée dans la prise de vue par drone. Cela permet la constitution de preuves dans un constat d’huissier. Pour l’huissier de Justice, la photo et la vidéo par drone sont un outil lui permettant d’avoir une vision directe sur la zone à constater. Ces images permettent d’effectuer un constat là où il ne peut pas aller habituellement. Parfois sur un lieu où on l’empêche de se rendre.

Au service des Autorités

Les prises de vues par drone un nouvel outil pour le constat d’huissier
Avec les drones et grâce aux prises de vues qu’ils apportent, il est désormais plus accessible de faire constater l’état d’un terrain, d’une toiture, d’un bien lors d’une catastrophe naturelle. Avec des images aériennes et une vision en direct du constat à réaliser. Les images par drone permettent à l’huissier d’éviter de se mettre dans des situations difficiles ou dangereuses, tel que monter à l’échelle lors d’un constat de toiture ou intervenir chez une personne récalcitrante. La photo et vidéo par drone pour le constat d’huissier devient donc un outil indispensable pour la justice.

ADMS EN REGLE LORS DES CONTROLES D_BGTA

 Preuves dans un constat d’huissier

Le drone permet d’avoir une vision claire pour constituer des preuves dans un constat d’huissier
Régulièrement, les huissiers de Justice sont appelés pour réaliser des constats sur des litiges. Se pose alors la difficulté de la visibilité du constat sur un terrain de grande surface. Dans les contextes conflictuels, les propriétaires suspectés n’autorisent pas toujours l’huissier de Justice à entrer sur le périmètre à constater. Il est donc compliqué pour l’huissier d’avoir une visibilité sur ce qui se passe de l’autre côté des clôtures du terrain! Si un juge le demande, le recours au drone permet de prendre des clichés depuis l’extérieur du terrain du requérant. Depuis la voie publique, dans les airs et en toute légalité, le drone va permettre à l’huissier d’avoir une vision de l’ensemble du terrain à constater, sans avoir à  être autorisé par le propriétaire suspecté.

PHOTO AÉRIENNE DE TERRAIN
Prestations Constat d'Huissier: Prestations
bottom of page